J.O. 154 du 4 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0430196A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 juin 2004, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des communes
Autres
Titulaire : M. Ambroise Guellec, en remplacement de M. Serge Lepeltier.
Suppléant : M. Pierre-André Perissol.